CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION MaLoHe

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site www.malohe.com (ci-après « le Site) édité par la société MALOHE SAS (ci-après « MaLoHe »).

Le Site propose une plateforme communautaire de Dépannage & rénovation par recommandation permettant aux particuliers (ci-après les « Utilisateurs ») de déposer des avis, de proposer le référencement, de rechercher et d’être mis en relation avec des professionnels. Les professionnels référencés sur le Site sont des intervenants du marché de la rénovation, du dépannage (bâtiment) mais aussi du service à la personne (ci-après les « Professionnels »).

Les CGU encadrent les conditions d’accès et de visite du Site ainsi que les relations contractuelles entre les utilisateurs du Site et MaLoHe au titre de la fourniture des services de MaLoHe (ci-après « les Services »), à l’exclusion des relations entre les Utilisateurs et les Professionnels, régies selon les conditions générales de vente de chaque Professionnel, et à l’exclusion des relations entre les Professionnels et MaLoHe, régies selon les Conditions Générales de Vente Professionnels de MaLoHe.

La souscription, l’accès ou l’utilisation des Services par les Utilisateurs impliquent l’acceptation sans restriction ni réserves des présentes CGU.

En accédant au Site et en devenant membre de MaLoHe, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces CGU vous ne devez pas vous rendre sur le site malohe.com ni vous inscrire sur malohe.com.

Les CGU sont publiées sur le Site et mises gratuitement à disposition des Utilisateurs. Elles sont également affichées lors de l’inscription en tant que membre de l’Utilisateur, qui confirme les avoir lues et les avoir acceptées dans leur totalité avant son inscription.

MaLoHe se réserve la faculté de modifier à tout moment les dispositions des présentes CGU. Les modifications sont d’application immédiate. Il relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur d’aller régulièrement consulter le Site pour connaître la dernière version applicable des CGU.


2. Définitions

CGU : les présentes Conditions Générales d’Utilisation

Commentaires : Commentaires que des Utilisateurs peuvent poster sur le Site en relation avec des Professionnels.

Compte d’Utilisateur : Compte individuel ouvert sur le Site par un Utilisateur après s’être inscrit en tant que membre. L’ouverture d’un tel compte suppose l’acceptation pleine et entière des CGU par l’Utilisateur.

Contenu MaLoHe : Tout élément inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site, notamment tout texte, graphique,logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphique et tout autre matériel ou logiciel, édité par MaLoHe.

Contenu des Professionnels : Contenu texte, photo, audio, vidéo décrivant les Services et les Professionnels,diffusé par les Professionnels sous leur responsabilité.

Contenu des Utilisateurs : Contenu texte, photo, audio, vidéo, notamment textes, avis, notes, et tout contenu de quelque nature que ce soit, publié par les Utilisateurs sous leur responsabilité.

Espace perso : Désigne un espace personnel et confidentiel accessible depuis Le Site aux Utilisateurs inscrits en tant que membres de MaLoHe.

MaLoHe : Désigne la société MALOHE SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 815 341 193, au capital de 1.117,03 euros, dont le siège social est 23 rue de Lille – 76007 PARIS, prise en la personne de son Président M. Florimond DE TINGUY DU POUET

Professionnels : Désigne l’ensemble des intervenants du marché de la rénovation, du dépannage (bâtiment) et du service à la personne référencés sur le Site.

Le Site : Désigne le site Internet édité par MaLoHe accessible depuis l’adresse url : www.malohe.com

Utilisateurs : Désigne l’ensemble des personnes phyisiques accédant au Site, celui-ci n’étant ouvert qu’aux particuliers de 18 ans domiciliés en France


3. Services

3.1 Les Services restreints :

MaLoHe permet à tout Utilisateur, que celui-ci dispose ou non d’un Compte d’Utilisateur (plus spécifiquement définis comme les « Services restreints ») de naviguer sur le Site et de rechercher sur son moteur de recherches des Prestataires, les recherches étant limitées à 6 essais par heure. L’accomplissement de recherches supplémentaires et l’affichage de l’ensemble des contenus du Site nécessite l’inscription de l’Utilisateur au Site en tant que membre, ainsi que sa connexion préalable.

3.2 Les Services complets

MaLoHe propose également des Services développés sur le Site à tout Utilisateur inscrit en tant que membre et connecté à celui-ci sur le Site (plus spécifiquement définis comme les « Services complets ») :
- Moteur de recherches (sans limite de nombre de recherches) ;
- Recommandation de sociétés prestataires ;
- Partages de projets ;
- Notation de Professionnels et publication d’avis et de commentaires sur les Professionnels et les projets publiés sur le Site ;
- Demande de devis à des Professionnels référencés sur le Site aux fins de réaliser des projets de travaux et de rénovation et commande de ces travaux auprès des Professionnels.

Tout Utilisateur disposant d’un Compte sur le Site et connecté à son Compte peut ainsi accéder aux Services suivants :

« Trouver un pro »

MaLoHe propose une plateforme de recherche de Professionnels par métier et par situation géographique.

Les différents services proposés sont les suivants : Chauffagiste, Electricien, Ménage, Peintre, Petits travaux,Plombier, Serrurier, Vitrier.

La recherche est effectuée en cliquant sur le lien « Valider ».

MaLoHe proposant un service de référencement personnalisé en fonction des attentes et du profil de chaque Utilisateur, les résultats proposés sont fonction des avis postés par les Utilisateurs qui auront privilégié tel ou tel critère de sélection pour chaque Professionnel (qualité/rapidité ; prix/rapidité ; qualité/prix).

Si l’Utilisateur a renseigné sur son compte les critères de sélection qu’il recherche, les résultats (d’un nombre de 4) sont en priorité proposés en fonction des critères sélectionnés le cas échéant par l’Utilisateur via son profil, ou à défaut de son Code Postal.

Si aucun prestataire n'a été recommandé dans le lieu géographique sélectionné, MaLoHe propose des prestataires identifiés autour de celui-ci.

Les résultats proposés mentionnent :
- L’identité du Professionnel, accompagnée le cas échéant d’une photographie, et les services qu’il propose aux Utilisateurs de MaLoHe ;
- Le dernier avis publié par un Utilisateur de MaLoHe sur le Professionnel, ainsi que la moyenne de ses notations par les Utilisateurs.

L’Utilisateur peut contacter le(s) Professionnel(s) de son choix, en cliquant sur la mention « Contacter ». Il accède ainsi à la fiche du Professionnel, comportant les mentions que le Professionnel aura renseignées quant à : ses activité(s), ses horaires, sa faculté d’intervenir ou non pour un dépannage, son adresse, ses tarifs, ses Conditions Générales de Vente.

Sont également publiées les avis publiés sur ce Professionnel par les Utilisateurs, ainsi le cas échéant que les précédents travaux réalisés par ses soins référencés sur le Site en tant que « Réalisations ».

Pour les Professionnels ayant souscrit à ce service, le Site propose de visualiser les créneaux disponibles des Professionnels pour intervenir aux fins d’effectuer leurs prestations, et de prendre rendez-vous avec eux via l’interface téléphonique proposée par MaLoHe. Cette mention apparaît sur la fiche du Professionnel par la mention « Prise de rendez-vous ». Ce service est gratuit pour l’Utilisateur, lequel est invité à sélectionner des plages horaires choisies pour demander l’intervention du Professionnel et la nature de l’intervention requise, MaLoHe intervenant auprès du Professionnel pour vérifier ses diponibilités. MaLoHe ne garantit ni la disponibilité du Professionnel aux horaires choisis, ni l’intervention effective du Professionnel, celui-ci exerçant son activité sous sa seule responsabilité.

« Recommander un prestataire »

Un Utilisateur peut recommander des Prestaraires à MaLoHe, en remplissant le formulaire dédié et en précisant : - Le Nom de la société ;
- L’Activité principale (à savoir : architecte, balnéiste, charpentier poseur, chauffagiste, climaticien, coach,couvreur-toiture, cuisine, cuisiniste, décorateur d’intérieur, ébéniste, électricien, étanchéiste, garde d’animaux, garde d’enfants, garde de séniors, home-stager, jardinier-paysagiste, maçon, ménage,menuisier-agenceur, peintre, petits travaux, pisciniste, plâtrier, plombier, poseur de revêtement,sécurité-protection, sellier-garnisseur, serrurier, tapissier d’ameublement, terrassier, tous corps,vitrier).
- L’adresse si connue ;
- Un avis textuel de 25 caractères minimum et une notation ;

En recommandant un prestataire, l’Utilisateur déclare et garantit avoir déjà fait appel à ce prestataire pour les travaux décrits, ne pas être lié avec le prestataire ou son/ses dirigeant(s) par un lien de parenté ou d'alliance, de subordination, de collaboration ou de communauté d'intérêts et garantit le caractère loyal et sincère de l’avis et la Notation.
L’inscription et le référencement du Professionnel sur le Site sont subordonnés à leur acceptation préalable des Conditions Générales de Vente Professionnels.

« Réaliser ou partager un projet ou demander un devis »

- Partager un projet

En tant qu’Utilisateur de MaLoHe, vous pouvez partager un projet réalisé avec des Professionnels référencés sur le Site.

Afin de partager un tel projet, vous devez renseigner les informations suivantes :
- Résumé du projet ;
- Type de projet (maison, appartement, chambre, cuisine, salle de bain, salle à manger, salon, jardin-piscine,autres, maçon, menuisier-agenceur, plaquiste, cuisiniste, travaux ext, jardin&piscine, menusier-fenêtre,architecte, sécurité-protection) ;
- Mes pros ;
- La date du projet ;
- Le coût du projet (mentionné Hors Taxes) ;
- Afin de s’assurer de la réalité du projet et d’en montrer le résultat, l’Utilisateur doit joindre à son partage une ou plusieurs photographie(s) correspondante(s) au projet (sous format jpeg, jpg, gif ou png et d’une taille maximale de 5Mb) et valider en disposer des droits de reproduction et de représentation.

Enfin l’Utilisateur choisit s’il souhaite que le projet ainsi partagé soit visible par l’intégralité des Utilisateurs du Site, en ce compris les Utilisateurs non membres, en cochant la case « rendre public » ou seulement par les Utilisateurs membres de MaLoHe connectés au Site.

En partageant un projet, l’Utilisateur déclare et garantit la véracité et la sincérité des informations renseignées ainsi que de la photographie publie.

- Réaliser un projet ou demander un devis

L’Utilisateur peut également solliciter les Services de MaLoHe pour être mis en relation avec des Professionnels, en fonction des besoins qu’il aura renseignés à cet effet :
- Résumé des besoins ;
- Description du projet ;
- Date souhaitée du projet ;
- Budget souhaité pour le projet (mentionné Toutes Taxes Comprises).

L’Utilisateur peut préciser également si le projet ou la demande de devis concerne plus spécialement une maison, un appartement, une chambre,une cuisine, une salle de bains, une salle à manger, le salon, l’extérieur, ou autres.

En postant votre demande de projet ou de devis, vous autorisez MaLoHe à transmettre votre demande de devis à plusieurs Professionnels ayant préalablement indiqué pouvoir intervenir pour le type de travaux requis, et à vous transmettre les devis des Professionnels au titre de vos travaux.
MaLoHe met à votre disposition une interface dédiée sur laquelle vous pouvez échanger avec ces Professionnels,leur demander des précisions et réciproquement. Vous demeurez seul responsable des validations ou non de devis,demande de précisions ou modifications.

En acceptant d’utiliser ce service, vous vous engagez à verser aux Professionnels le prix des travaux commandés via la solution sécurisée mangopay disponible sur le Site et à verser à MaLoHe une commission d’un montant de 10% du montant total HT des travaux auprès des Professionnels, via la solution sécurisée mangopay disponible sur le Site.

4. Compte Utilisateur

Afin de pouvoir bénéficier des Services complets du Site, les Utilisateurs doivent créer un Compte Utilisateur et se connecter à celui-ci pour pouvoir accéder aux applications entières du Site.

• Conditions préalables

Vous ne pouvez adhérer au Site que si, en tant que personne physique, vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous êtes domicilié en France.

• Création du compte

Vous ne pouvez créer qu’un seul et même compte par Utilisateur, sur l’interface ouverte aux Particuliers. Si vous souhaitez vous inscrire en tant que Professionnel, il vous appartient de vous reporter aux CGV applicables aux relations entre MaLoHe et les Professionnels.

Le formulaire d’inscription au Site est accessible notamment via l’onglet « Espace membre » ou via le lien suivant : https://malohe.com/login.

Doivent être obligatoirement renseignés par vos soins les informations exactes, précises et actuelles suivantes : - Prénom de l’Utilisateur ;
- Nom de l’Utilisateur ;
- Numéro de téléphone de l’Utilisateur ;
- Adresse email valide et actuelle dont vous êtes titulaire ;
- Mot de passe librement créé par vos soins, à deux reprises aux fins de vérification.

La finalisation du Compte Utilisateur est soumise à la lecture préalable et à l’acceptation pleine et entière des CGU. La sélection par un clic de la mention « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales D'utilisation » vaut confirmation de ce que l’Utilisateur a bien pris connaissance des CGU et en reconnaît l’application.

L’inscription est finalisée par la sélection de la mention « Finaliser ».

• Accès au Compte Utilisateur et déconnexion

À tout moment lors d’une visite sur le Site, l’Utilisateur peut se déconnecter ou se connecter en renseignant son adresse email associée à son compte Utilisateur et son mot de passe.

Votre mot de passe, qui vous permet de vous identifier pour bénéficier des Services, est personnel et confidentiel. Vous êtes seul responsable de son utilisation et vous vous engagez à ne pas le divulguer à des tiers. En cas d’oubli ou de perte du mot de passe, une demande de réinitialisation de celui-ci peut être effectué, en rentrant dans la rubrique dédiée à cet effet votre adresse email. Un email vous sera alors adressé par MaLoHe vous permettant de rentrer un nouveau mot de passe.

L'Utilisateur est entièrement et seul responsable de toute activité effectuée via son Compte Utilisateur. En aucun cas MaLoHe ne saurait être responsable de la perte de vos identifiants et/ou mots de passe.

• Personnalisation du profil de l’Utilisateur

Votre inscription au Site entraîne la création d’une fiche Utilisateur librement personnalisable à tout moment par vos soins, sur laquelle peuvent être modifiés les éléments suivants :

- Une photographie de l’Utilisateur, conforme aux présentes CGU ; - L’adresse postale de l’Utilisateur ; - Le profil de l’Utilisateur (sexe : homme ou femme ; votre âge : de 20 à 25 ans, de 25 à 30 ans, de 30 à 35 ans, de 35 à 40 ans, de 40 à 50 ans, plus de 50 ans) ; - Vos critères de sélection des Professionnels (qualité/rapidité ; prix/rapidité ; qualité/prix).

Peuvent être également modifiés les renseignements fournis lors de l’inscription au Site.


5. COMMANDE DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS

En commandant des prestations aux Professionnels, vous reconnaissez que l’ensemble des services des Professionnels sont fournis par des tiers qui ne sont pas employés par MaLoHe.

Les Professionnels sont ainsi seuls responsables des prestations fournies, de leur exécution ou non, des travaux réalisés, des éventuels dommages causés à vos biens, personnes, à tous tiers et de manière plus générale, sont exclusivement responsables des relations qu’ils nouent avec vous.

Les Utilisateurs reconnaissent que les Professionnels sont tenus de publier sur MaLoHe leurs conditions générales de vente et tarifs, mais que MaLoHe ne saurait être tenue responsable d’une omission de publication,d’erreur dans ces documents, et plus généralement ne saurait être tenue responsable d’une violation d’une quelconque disposition légale ou règlementaire par les Professionnels.


6. PAIEMENT

Sous réserve du service de demande de devis, réalisation de projets l’Utilisation du Site est gratuite.

Les équipements (ordinateur, tablette, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Dans le cadre du Service de demande de devis, réalisation de projets MaLoHe met en place une plateforme de paiement destinée à recueillir les paiements des prestations effectuées par les Professionnels et le prélèvement de sa commission.


Conditions et utilisation des plateformes de paiement:
- Mangopay: Conditions Générales d’Utilisation de la Monnaie Electronique


7. Responsabilité

MaLoHe agit en qualité de prestataire d’hébergement au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Elle assure le fonctionnement du Site et se contente de mettre à la disposition des Utilisateurs une plateforme technique permettant aux Professionnels et aux Utilisateurs de se mettre en relation. Y compris lorsqu’elle intervient pour des prises de rendez-vous ou dans le cadre du service de réalisation de projets, MaLoHe n’intervient ni dans les pourparlers, ni dans les éventuelles transactions entre Utilisateurs et Professionnels,dont elle ne saurait être responsable. En conséquence, MaLoHe n’est notamment pas tenue de vérifier la qualité,la conformité, la capacité des Professionnels à effectuer les prestations de services envisagées ni la capacité des Utilisateurs à s’acquitter du prix de prestations des services fournis par les Professionnels. Il appartient aux Utilisateurs de vérifier notamment lesdites informations avant la conclusion de tout contrat.

En accédant au Site et aux Services, vous reconnaissez que MaLoHe ne fournit pas de services de dépannage, de rénovation et/ou d’aide à la personne, et que l’ensemble des prestations fournies par les Professionnels le sont sous leur responsabilité, les Professionnels n’étant ni employés ni affiliés à MaLoHe.

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les CGU et lois et réglementations en vigueur lors de la mise en ligne de contenu ou d’interaction sur le Site.

Tous les textes (en ce compris les avis), données, photographies, vidéo, messages ou autres contenus (telles que notamment les notations) placés sur le site par un Utilisateur, engagent sa seule et unique responsabilité. Chaque Utilisateur s’assure de détenir les droits de propriété intellectuelle concernant les photographies qu’il publie sur le site, notamment le droit de reproduction. En tant qu'Utilisateur du Site, vous vous engagez à ne pas placer sur le Site des contenus exprimant une opinion politique, ayant une connotation diffamatoire,raciste, xénophobe ou incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne, d'un groupe, d'une communauté ou de leurs membres, en raison d'une prétendue race, de la couleur, de l'ascendance ou de l'origine nationale ou ethnique de ceux-ci ou de certains d'entre eux.

Les Utilisateurs sont responsables des Contenus qu’ils publient (textes, photos, images) et garantissent à MaLoHe détenir tous les droits et autorisation nécessaires à leur enregistrement, reproduction, représentation,publication et plus généralement communication en ligne.

A ce titre, chacun des Utilisateurs concède à MaLoHe un droit de reproduction et de représentation sur le Site pour toute la durée de mise en ligne des informations et images et lui garantit à ce titre la libre et paisible jouissance de cette publication par voie de communication en ligne au public.

Toutefois, MaLoHe se réserve le droit de supprimer sans préavis et librement tout contenu ne respectant pas les présentes CGU, ou qui seraient contraires aux bonnes mœurs, à la réglementation applicable en matière de liberté de la presse, liberté d’expression, ou aux droits de propriété intellectuelle.

MaLoHe ne contrôle pas les contenus placés sur le Site par les Utilisateurs ni les avis et notations, et décline toute responsabilité à cet égard.

MaLoHe ne sera en aucun cas responsable de la non réalisation d’un contrat de prestations de service, de son inexécution partielle ou totale, de malfaçons ou de dommages causés par les Professionnels.

Par le simple fait d'utiliser le Site, vous vous engagez à garantir MaLoHe, ses dirigeants, ses employés, ses partenaires et ses représentants, de tous recours en responsabilité et autres actions en justice qui seraient intentés par des tiers à leur encontre, en raison de la publication de contenus publiés par vos soins, ou d’agissements relevant de votre relation avec les Professionnels du Site.


8. Disponibilité

Vous devez disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet et reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité,la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Nous mettons tout en œuvre pour mettre à votre disposition le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois MaLoHe ne peut en aucun cas garantir un fonctionnement sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, des interruptions momentanées pour cause de maintenance, de mise à jour ou d’améliorations techniques, ou pour faire évoluer le Site et/ou sa présentation sont susceptibles d’intervenir sans que la responsabilité de MaLoHe ne puisse être engagée à ce titre.

Dans la mesure du possible, MaLoHe informera ses membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

De même, la responsabilité de MaLoHe ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des perturbations imputables au fournisseur d’accès du membre, à l’encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à MaLoHe, à fortiori en cas de force majeure.

Le Site MaLoHe est hébergé chez OVH. Nous veillerons, dans la mesure du possible, à ce que le Site et les fichiers pouvant être téléchargés sur celui-ci, soient exempts de bugs, virus, trojan horse et spywares non autorisés. Toutefois, il ne peut être exclu que ceux-ci puissent s'y retrouver. MaLoHe ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice et/ou perte qui en résulterait pour l'Utilisateur. Nous vous conseillons vivement à l'Utilisateur d'installer sur son ordinateur, des firewalls, anti- virus et autres logiciels de protection nécessaires.

MaLoHe ne sera pas davantage responsable des dommages indirects subis et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d’enregistrement que vous auriez pu effectuer.

En tant qu’Utilisateur, vous vous engagez sans restriction ni réserve à ne pas tenter de perturber le bon fonctionnement du Site et à ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels qui pourraient affecter ou tenter d’affecter le bon fonctionnement du Site.


9. Accès au site

Nous nous réservons le droit unilatéral d'interdire l'accès à tout ou partie du Site à tout Utilisateur qui :
- Contreviendrait aux présentes conditions d'utilisation ;
- Utiliserait les données personnelles auxquelles il peut avoir accès via le Site pour proposer des produits ou services, gratuits ou payants ou pour procéder à l'envoi en grand nombre de messages non sollicités dans les boîtes e-mail des autres internautes ("spamming"), à toute autre fin commerciale, ou de toute autre façon non autorisée ;
- Proposerait au Site des référencements ou projets contrevenant aux présentes CGU ;
- Porterait atteinte d'une manière ou d'une autre à la réputation du Site ;
- Porterait atteinte aux droits intellectuels, moraux, d’auteurs ou droits voisins du Site ou de tiers ;
- Utiliserait le Site à des fins illicites.

Nous nous réservons aussi le droit de poursuivre en justice ces mêmes personnes et de solliciter toutes demandes de dommages-intérêts.

Chaque Utilisateur est responsable de l’Utilisation qu’il effectue du Site, MaLoHe ne garantissant pas l’utilisation ou les conséquences de l’utilisation du site par les Utilisateurs.

Enfin, en accédant au Site, les Utilisateurs garantissent et s’engagent à accéder et utiliser le Site, Compte d’Utilisateur ou les données auxquelles ils pourraient avoir accès en toute bonne foi, de manière raisonnable, à des fins non lucratives et conforme aux termes des CGU, pour une utilisation strictement personnelle et licite.

En cas de manquement à l’une ou l’autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative,l’Utilisateur reconnaît et accepte que MaLoHe peut lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable,l’accès à tout ou partie du Site et résilier son Compte d’Utilisateur.


10. Droit à l’image et propriété intellectuelle

Les codes HTML, base de données, systèmes, logiciels, structures, infrastructures, et contenus (textes,graphiques, images, visuels, logos, boutons, marques, icônes etc.) mis en œuvre par MaLoHe sur le Site, ainsi que le Site lui-même, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur.

La forme de ce Site (plan, choix et disposition des rubriques, organisation des données, ...) est protégée par le régime légal du droit d'auteur. MaLoHe interdit l'extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle sur le plan qualitatif ou quantitatif, du contenu de ce Site.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ses éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de MaLoHe sont strictement interdits et feront l’objet de poursuites judiciaires.

Certains des noms, signes MaLoHe et logos figurant sur le Site sont des marques déposées ou des noms de commerce appartenant à MaLoHe ou à leurs propriétaires respectifs. Sauf autorisation expresse et préalable des titulaires, dont MaLoHe, toute utilisation des noms, marques et logos et/ou utilisation illicite de signes similaires, est prohibée. Toute copie, traduction, adaptation, modification ou usage quel qu'il soit, de l'entièreté ou de l'un - des éléments protégés du Site, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdit sans le consentement écrit préalable de MaLoHe.

Toute utilisation commerciale du contenu du Site est strictement interdite. Sauf refus exprès, qui n’a pas à être motivé, la création d'un lien hypertexte vers la page d'accueil du Site est autorisée. Tout hyperlien vers une page intérieure du Site (lien profond) est donc interdit, sauf autorisation expresse et préalable de MaLoHe. En aucun cas, MaLoHe ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis des Utilisateurs de toute plainte ou action en justice intentée contre ceux-ci par un tiers qui prétendrait que l'usage de l'un des éléments de contenu du Site, ou de l'un des produits ou services offerts sur le Site, porte atteinte à l'un de ses droits de propriété intellectuelle.


11. Liens

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers du contenu émanant de tiers ou vers des sites web exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. MaLoHe n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites externes, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. MaLoHe n’est pas par ailleurs responsable de la qualité ou de l'exactitude de ce contenu ni de ces sites web. MaLoHe ne peut pas non plus être considérée comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites web ou ce contenu. La décision de cliquer sur ces liens relève de votre pleine et entière responsabilité.

Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables aux produits et services qu'ils mettent en vente sur leur site, notamment en matière de protection du consommateur, de vente à distance, réglementation des prix, etc.


12. Données à caractère personnel

MaLoHe pratique une politique de protection des données à caractère personnel dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel sur le Site malohe.com » auquel les Utilisateurs amenés à fournir leurs données personnelles sur le Site sont impérativement tenus d’acquiescer après en avoir pris connaissance.


13. Divers

La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d'une des présentes CGU n'entraînera pas la nullité de l'ensemble des présentes conditions d'utilisation. La disposition en question sera réputée non écrite et l'Utilisateur accepte que la MaLoHe substitue cette disposition par une autre qui remplira, dans la mesure du possible, la même fonction.


14. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.